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Règlements - Les sanctions à temps gelées jusqu'au 30 juin

Vendredi 15 Mai 2020

Avec l'arrêt définitif des compétitions, on s'interrogeait sur les modalités de purge d'une "suspension à temps" (c’est-à-dire une suspension exprimée en nombre de mois, voire d’années, et non en nombre de matchs). Imaginons le cas d'un joueur qui a pris six mois de suspension au mois de février dernier, en l'état actuel des choses, il aurait pu reprendre la compétition en septembre sans avoir été vraiment pénalisé sportivement. Une situation inéquitable clairement identifiée par nos instances officielles par rapport aux licenciés actuellement suspendus en nombre de matchs (la grande majorité des suspensions prononcées), qui eux devront attendre la reprise des compétitions en 2020/2021 pour pouvoir commencer ou finir de purger leur suspension, puisque la purge d’une telle suspension ne peut avoir lieu qu’à l’occasion de rencontres effectivement jouées. Bien sûr, pareille situation n'avait pas été anticipée par les règlements et les services juridiques de la Fédération ont du prendre position. Le Comité Exécutif de la FFF, après avoir envisagé plusieurs pistes et examiné leurs avantages et inconvénients respectifs, a donc pris la décision suivante : "la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant cette période". Ainsi, pour ces licenciés, la purge débutera au 1er juillet 2020 (si elle n'avait pas encore commencé) ou bien redémarrera à compter du 1er juillet 2020 (pour la durée de la suspension qui restait à purger au 13 mars 2020). Il appartiendra à toutes les instances (FFF, LFP, Ligues et Districts) de modifier la date de fin des suspensions concernées, en lien avec leurs commissions de disciplines qui devront aussi informer les licenciés suspendus du report de la date de fin de leur sanction.

Pas de cadeau pour les sanctions exprimées en mois ou en années (image illustration Pixnio)
Pas de cadeau pour les sanctions exprimées en mois ou en années (image illustration Pixnio)

G.G.

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